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Modalités de paiement des Droits de Douane à l’Importation suite à un achat de produits LOFTNETS hors Union Européenne
J’ai acheté sur loftnets.com, pourquoi ma marchandise est soumise à des frais et taxes à l’importation ?
Bien que vos marchandises aient été commandées en ligne, elles demeurent soumises à une procédure de dédouanement à l’importation, dès lors que vous faites livrer votre commande en dehors de l'Union Européenne. Le calcul de la taxe d’importation ou droit douanier varie selon :
• le pays d’origine, la France pour les produits vendus sur loftnets.com
• la valeur des marchandises, incluant les frais d’expédition,
• la quantité,
• les lois douanières et droits applicables définis par le pays d’importation.
LOFTNETS confie le transport de ses commandes réalisées à l’international à l’entreprise de transport international DHL, sauf exception. C’est à cette entreprise de se conformer aux lois douanières nationales. Ce sont des droits de douane, des taxes et autres frais d’importation en lien avec le dédouanement de vos marchandises dans votre pays qui vous sont demandés, conformément à la législation locale. Vous ne réglez pas de frais d’envoi supplémentaires à DHL.
Qui s’acquitte du règlement ?
Quand les marchandises pénètrent sur le territoire national, le transporteur DHL règle immédiatement aux autorités douanières l’ensemble des droits et taxes applicables à votre envoi en votre nom, afin que vos marchandises restent le moins longtemps en transit. DHL vous avertit immédiatement via un courriel ou sms qui vous communiquera notamment le lien du site de paiement sécurisé.
Veuillez noter que les marchandises ne vous seront remises que lorsque vous aurez remboursé à DHL les droits et taxes payés en votre nom. C’est le même processus quel que soit le transporteur en charge de votre livraison.
Attention, si les taxes ne sont pas réglées dans le temps imparti (délai entre 10 et 15 jours, selon le pays d'import), les marchandises peuvent être retournées en France voire être détruites.
Comment régler les frais et taxes de douane ?
Le Service Recouvrement Droits et Taxes du transporteur peut vous contacter par téléphone afin que vous régliez les droits et taxes. Vous pouvez régler vos taxes douanières par l’un des moyens suivants :
• Connectez-vous sur le lien de paiement sécurisé transmis via SMS ou EMAIL. Nouveau ! vous n’avez plus besoin de code pin pour payer vos frais douaniers.
• Contactez le service client DHL de votre pays, facile à trouver sur internet (custom service DHL + Pays), et munissez-vous de votre numéro de colis.
Nota : LOFTNETS expédie ses marchandises selon la règle Incoterms® RENDU AU LIEU DE DESTINATION CONVENU (DAP) : signifie que le vendeur livre les marchandises et transfère les risques à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport utilisé, afin qu'elles soient déchargées à la destination désignée dans la commande.