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Mises à jour le 17 juin 2024 - V2024-01
Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d'une part la société Planète Air, EURL au capital de 40 000 euros. SIREN 482 549 870 RCS Bordeaux - 21, rue Georges Lesieur - 33300 Bordeaux. Ci-après dénommée "Planète Air EURL - LOFTNETS" ou "Planète Air EURL". Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Planète Air EURL - LOFTNETS https://www.loftnets.com/. Ci-après dénommée "le client" ou "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Planète Air EURL - LOFTNETS et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Planète Air EURL - LOFTNETS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Planète Air EURL - LOFTNETS.
Planète Air EURL - LOFTNETS se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par l’acheteur sur le site.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site : https://www.loftnets.com/
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas le client est prévenu par e-mail ou par téléphone, et Planète Air EURL indiquera la date de disponibilité du produit.
Les photographies du site ou de la brochure sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix de nos produits livrés en France continentale et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix de nos produits livrés dans les DROM-COM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales (hors procédure spéciale validée avec le client). Planète Air EURL - LOFTNETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Sauf mentions contraires stipulées dans les devis, nos prix s'entendent livrés France Continentale, en euros, toutes taxes comprises. Un devis de transport pourra être transmis sur demande.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dans le cas d'une commande par le site internet, Planète Air EURL - LOFTNETS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Planète Air EURL - LOFTNETS ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par e-mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Planète Air EURL - LOFTNETS se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. La commande du client pourra être annulée par Planète Air EURL - LOFTNETS, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par Planète Air EURL - LOFTNETS.
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de Planète Air EURL - LOFTNETS est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone (notamment de téléphone portable) auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, problème au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article "gestion des retours". La livraison n'inclut pas l'installation des produits.
Le délai de conception et de fabrication peut varier selon le produit commandé et la période de l’année. Il est habituellement de 15 jours ouvrés (hors période estivale et fêtes de fin d'année).
A réception de votre commande dans notre entrepôt logistique, celle-ci est expédiée dans un délai de 48h.
Le délai de livraison est de 10 jours maximum et s'entend en jours ouvrés (France continentale).
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, Planète Air EURL - LOFTNETS s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
Pour toute commande de Filet sur-mesure, livrable en France continentale, en point relais, Planète Air EURL - LOFTNETS offre les frais de port (sauf si mention spéciale lors du devis puis de la commande).
Pour les commandes d'accessoires seuls (non livrés avec un filet sur-mesure), une participation aux frais de port est ajoutée à la commande et calculée en fonction du poids du colis.
Ce montant, forfaitaire selon la nature et la quantité des produits est communiqué avant confirmation finale de la commande dans le panier. Pour toute destination autre que la France métropolitaine, les frais de port sont communiqués avant confirmation finale de la commande.
Dans le cas où un colis déposé en point relais n'est pas récupéré par le client dans les délais fixés par le transporteur, entraînant le retour du colis à l'adresse d'expédition, Planète Air EURL se réserve le droit de facturer 15€ au client pour frais de dossier.
Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer ou encore hors UE sont facturées Hors taxes, droits de douane et TVA.
Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront :
Ces coûts sont à la charge du client, sauf dispositions exceptionnelles prévues lors de la commande.
Pour les livraisons dans les DROM-COM ou hors UE, si le prix n'est pas calculé et affiché automatiquement sur le site, merci de nous contacter directement à contact@loftnets.com afin d'obtenir un devis.
En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans le cas d’une déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé.
Si le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé, un remboursement complet (produit(s) + frais de port) sera effectué selon son mode de paiement lors de la commande.
Si la non livraison de la commande résulte du client (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage…), aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de prendre des photos et de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ses réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Planète Air - LOFTNETS - SAV . 21, rue Georges Lesieur 33300 BORDEAUX, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : la vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé.
Dans le cas où le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé, un remboursement sera effectué selon son mode de paiement lors de la commande.
Le client doit adresser un courrier ou un e-mail décrivant en détail l'état des produits reçus ainsi que les photos prises. Le client peut également nous joindre par téléphone au 00 33 (0)5 35 54 35 00 (coût d'un appel national selon opérateurs).
Le client doit adresser un courrier ou un e-mail décrivant en détail l'état des produits reçus et les photos éventuellement prises.
Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client. Dans le cas d’une acceptation de reprise, une décote due à l’état du/des produit(s) pourra être appliquée
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande pour faire un retour du/des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment aux produits personnalisés, faits sur-mesure selon les spécifications du consommateur.
Le droit de rétractation se fait à la charge du client suivant les modalités exposées ci-dessous.
Le client doit se connecter à son espace client sur le site https://www.loftnets.com/ pour mettre en œuvre son souhait de rétractation.
Le client peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire à l’adresse suivante :
Cette déclaration doit faire état de son souhait d'utiliser son droit de rétractation.
Le client est libre de choisir le mode de renvoi de son produit après accord de Planète air EURL – LOFTNETS et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
Planète air EURL – LOFTNETS ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.
Dans tous les cas, des frais de 15 € TTC pourront être à la charge du client pour le traitement du retour de la commande au centre logistique. Par ailleurs, après expédition du colis de retour, il est IMPERATIF de faire parvenir une copie des documents de ce renvoi. Sans cela, Planète air EURL – LOFTNETS ne pourra pas informer les tierces parties concernées et ainsi traiter le retour normalement.
Dans le cas où, la commande ne serait pas retournée à l’état neuf (c’est-à-dire colis ouvert, pièces déballées, pièces montées, article(s) retourné(s) non nettoyé(s)), des frais de DECOTE restent à la charge du client.
Ces frais de DECOTE sont de 50% maximum de la valeur de la commande. Il sera donc remboursé au minimum 50% de la commande dans les 14 jours après réception de la demande de rétractation. Une étude des produits retournés aura lieu dans les 2 semaines suivant le jour de réception du retour afin de déterminer le montant réel de la décote.
Après contrôle des articles retournés, s’il est constaté que les articles sont revendables en occasion, la différence entre le produit neuf et le produit vendu en occasion restera à la charge du client et il sera remboursé la valeur du produit en occasion.
Le remboursement des produits commandés sera effectué un délai maximal de 14 jours à compter de la date de rétractation, et ce dans l’hypothèse où le client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale
Les frais de port du premier envoi de la commande ne seront remboursés qu’à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent). Le supplément pour un transport initial en express ne sera pas remboursé.
Si la commande d’accessoires ou de pièces de rechange est partiellement retournée, les frais de port aller des produits retournés seront remboursés proportionnellement par rapport au montant total de votre commande et à hauteur des frais de port minimum (envoi standard non urgent).
Pour tout achat chez LOFTNETS dont la livraison doit être effectuée hors de l'Union Européenne ou dans les DROM-COM, la facture sera hors taxes. Dans ce cas, le client sera considéré comme étant "l'importateur" de la marchandise. De ce fait, en cas d'exigibilité de taxes d'importations ou de droits de douane (qui peuvent varier selon la destination géographique), ces frais incomberont au client (importateur).
Si LOFTNETS ne peut vous informer sur les frais supplémentaires qui sont à régler à la livraison, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents dans votre pays.
Quant aux retours de produits, depuis les pays hors UE et dans les DROM-COM, ils sont à la charge du client.
Il est également important de noter que la garantie est valable, toutefois tout envoi hors UE ou vers les DROM-COM sera à la charge du client (transport + frais de douane + taxes locales).
Conformément au code de la consommation et aux droits du consommateur, sous-section 1, articles L217-3 à L217-7, nos clients bénéficient d’une garantie légale de conformité pour les biens, d’une durée de deux (2) ans, à partir de la date de livraison du produit.
Planète Air EURL - LOFTNETS assure sur certains produits une garantie commerciale, au-delà de la garantie légale de conformité de deux (2) ans. La durée totale (garantie légale de conformité + garantie commerciale) est mentionnée sur les pages de présentation des produits, dans l’onglet « FICHE TECHNIQUE ».
Toutefois, la garantie légale de conformité ainsi que la garantie commerciale éventuelle offerte par Planète Air EURL – LOFTNETS ne couvre pas :
La mise en œuvre de la garantie Planète Air EURL – LOFTNETS s'effectue par le remplacement ou la retouche en atelier des produits jugés non conformes par nos soins, à l’exclusion de la prise en charge des frais de port allers et retours entre l’atelier Planète Air EURL – LOFTNETS et le client.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être remplacé de façon identique, Planète Air EURL - LOFTNETS procédera à sa réparation ou sa reprise ou à son remplacement par un produit de caractéristiques équivalentes. La garantie contractuelle n'exclut pas les bénéfices de la garantie légale contre les vices-cachés qui court pour un délai de 6 mois à compter du jour de livraison.
Si vous avez une réclamation, dans le cadre de la garantie, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir un courrier électronique à contact@loftnets.com, avec en objet le numéro de votre commande et avec en pièce jointe des photos ou tout autre pièce justificative :
Une fois ce courrier électronique reçu, nous disposons d’un délai maximum de 7 jours ouvrés pour vous apporter une réponse.
Planète Air EURL - LOFTNETS, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Planète Air EURL - LOFTNETS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou lors de période de pandémie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins des professionnels, Planète Air EURL - LOFTNETS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Planète Air EURL - LOFTNETS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
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